Article 1 : Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin, avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Le site elisa-avrille.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Les marques de la société OPUS GROUPE et de toutes autres sociétés ainsi que les logos présents sur le site sont des marques et signes déposés et/ou protégés. Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations…), sont la propriété de la société OPUS GROUPE ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation.
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Article 3 : Responsabilité limitée
Article 3.1 : Photographies, illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société OPUS GROUPE ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
Le site elisa-avrille.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. La société OPUS GROUPE ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 3.3 : Disponibilité des services
OPUS GROUPE se réserve la faculté, pour quelque raison que ce soit, notamment compte tenu de difficultés techniques, informatiques, de maintenance ou de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site ou d'en modifier les caractéristiques. OPUS GROUPE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Article 3.4 : Conception & hébergement
Ce site a été conçu par l’agence Agence 360° Fahrenheit & Grenadines
9 rue du Château d’Eau, 75009 Paris
01 88 40 27 30
https://www.3cent60.net/
Il est hébergé par la société OVH – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 3.5 : Mot de passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel ; l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article 4 : Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur application, à l'utilisation ou à la consultation du site doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou d'action en référé.
Article 5 : L’entreprise
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 142 000 euros
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 844 293 357
Siège social : 17 rue Océane, 44800 Saint-Herblain
Téléphone : +33 2 85 52 12 89
Représentant légal : Monsieur Alexandre DULIÈGE, Président
